Crédits immobiliers à taux bonifiés : Disponibilité dans une semaine

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Catégorie : immobilier

Publié le Lundi, 08 Août 2011 11:38

 Le décrets dont les modalités d’application et les critères d’éligibilité ont été définis, n’a pas d’effet rétroactif. Très attendu par le citoyen depuis son annonce, le crédit immobilier à taux bonifiés sera enfin disponible sur l’ensemble des réseaux bancaires d’ici une semaine. C’est ce qu’a déclaré, hier, le P-dg de la Cnep-banque et président de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) sur les ondes de la Chaîne III. M. Djamel Bessa affirmera, par la même occasion que les modalités d’application du décret exécutif relatif au crédit immobilier à taux bonifié de 1 % ou de 3 % signé le 14 mars 2010 par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, viennent d’être fixées à l’issue de deux réunions ayant regroupé des responsables des ministères de l’Habitat et des Finances ainsi que l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF). Cette concertation a permis d’arrêter les critères définissant le type de logements éligibles à la bonification d’intérêt, le niveau des prix de ces logements et le tarif de référence applicable pour la détermination du taux de la bonification à la charge du Trésor public. « Nous avons pu définir ce qu’est un logement collectif, qu’il soit réalisé par un promoteur public ou privé. Celui-ci doit être au moins, un « R+3 » et avoir une superficie maximale de 100 m². Le prix unitaire (maximum) du m² est fixé à 100.000 dinars. La combinaison du paramètre superficie et prix donnerait un coût maximal du logement éligible au taux bonifié de 12 millions de dinars », a-t-il indiqué. L’intervenant a tenu, par ailleurs, à préciser que le décret en question n’a pas d’effet rétroactif. Par conséquent, les dossiers déposés avant la date de promulgation du texte n’ouvriront pas droit à ces nouvelles mesures. « Ne sont concernés par ce crédit que le logement neuf ou l’auto-construction. Les logements du marché secondaire ne sont pas concernés par cette bonification», a indiqué M. Djamel Bessa. Concernant la location-vente, le P-DG de la Cnep-banque a souligné que cette formule est régie par un régime particulier et n’est donc pas concernée par le décret. « Pour le reste, le logement promotionnel, sous toute ses formes, LSP ou promotionnel à vocation commerciale, est éligible au taux bonifié à condition qu’il réponde aux critères de superficie maximal et de prix maximum », a-t-il ajouté. Aussi, « le prêt maximal accordé couvre 90 % du coût de la construction d’une habitation rurale ou l’acquisition d’un logement promotionnel collectif » a affirmé l’intervenant. A propos de la construction rurale, M. Bessa affirmera que la liste des communes concernées par ce dispositif n’a pas encore été arrêtée. Selon M. Djamel Bessa, il ne s’agit pas de retard du fait que « les banques devaient définir d’une manière uniforme, l’application d’un texte relatif à un produit spécifique » car, « Il est évident que les mêmes conditions doivent être appliquées par l’ensemble des intervenants dans le marché ». Il fallait aussi, « coordonner les actions des douze banques qui interviennent sur le crédit immobilier ». A propos du manque de communication à ce propos, il expliquera que « le décret n’est qu’à ses débuts et qu’une fois, les conditions de sa mise en œuvre définies d’une manière précise, chaque banque choisira le mode de communication adapté en fonction de ses intérêts stratégiques ». M. Bessa ajoutera que « les retraités sont éligibles pour bénéficier du crédit à taux bonifié s’ils répondent aux conditions fixées par les banques». La Cnep-banque, a affirmé son P-dg a accordé, en 2009, pour 20 milliards de crédits immobiliers aux particuliers soit près de 20 000 dossiers avalisés. Les engagements de la banque sous ce chapitre, en amont et en aval, pour la même période ont avoisiné les 400 milliards de dinars

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