Guerre des marchés au CNRC Centre national du registre du commerce

Rien ne va plus au Centre national du registre du commerce (CNRC). Les derniers appels d’offres lancés par cet établissement minent les relations de travail entre le directeur général et la commission d’évaluation des offres (CEO), qui ne parlent plus le même langage.

Au centre du désaccord, l’acquisition d’une cinquantaine de véhicules de service. Un marché qui s’élève à plusieurs millions de dinars. Bien que les appels d’offres aient été lancés conformément à la réglementation en vigueur, ce marché n’a toujours pas été octroyé. Le directeur général en a voulu ainsi ! Le premier appel d’offres a été lancé, comme l’indiquent des documents en notre possession, en septembre 2008 pour l’acquisition de 55 véhicules utilitaires, climatisés, diesel, cinq places. Trois entreprises ont soumissionné. L’examen des offres a été effectué le 30 novembre 2008. La CEO a retenu l’offre la moins-disante, à savoir celle de la SPA IVAL pour un montant de 76,2 millions de dinars. Les critères du choix ont été détaillés dans le procès-verbal sanctionnant la réunion d’évaluation, lequel a été remis au directeur général. Insatisfait de l’offre retenue, le directeur général demande à la CEO d’inviter la SPA Peugeot Algérie à s’aligner sur l’offre de la SPA IVAL, Peugeot ayant fait une offre de 79,9 millions de dinars. Saisie par écrit, la direction de l’administration et des finances refuse de «négocier» l’offre de la SPA Peugeot. «A ce stade de procédure, il n’est pas permis de négocier les prix avec les autres fournisseurs, et ce, selon l’article 48 du code des marchés publics qui stipule qu’‘aucune négociation n’est autorisée après l’ouverture des plis et durant l’évaluation des offres pour le choix du partenaire cocontractant’», peut-on lire dans la réponse de la direction de l’administration et des finances au directeur général. Ainsi donc, le directeur a annulé carrément le marché. En avril 2009, un autre appel d’offres a été lancé pour l’acquisition, cette fois-ci de 51 véhicules berlines et de 6 véhicules utilitaires. L’appel d’offres a été effectué en deux lots. Trois entreprises ont déposé des offres. Après évaluation, la CEO a retenu pour le premier lot de 51 véhicules berlines l’offre de Peugeot et pour le second lot celle de Renault. Les détails de l’opération ont été rapportés dans le procès-verbal de la réunion de la CEO du 19 juillet 2009. Le directeur général du CNRC désapprouve ce choix et demande à le revoir. La direction de l’administration et des finances (DAF) refuse de céder et lui explique que ce qu’il demande est contraire à la loi régissant les marchés publics. Le directeur général du CNRC demande ainsi l’annulation pure et simple de l’appel d’offres. Le directeur de l’administration et des finances lui répond et lui explique dans le détail la procédure réglementaire : «Le choix de ces véhicules a été fait sur la base d’une évaluation technique définie dans le cahier des charges qui a été approuvé par la commission des marchés de l’établissement. La réglementation des marchés publics ne permet pas de passer outre le choix de la CEO. La commission des marchés de l’établissement peut refuser l’octroi d’un visa pour vice de forme ou non-respect de la procédure réglementaire. Si le marché est attribué à un autre fournisseur autre que celui sélectionné par la CEO, le visa sera refusé par la CME. Par ailleurs, l’annulation de l’avis d’appel d’offres n’est pas possible, car non justifiée.» Visiblement non convaincu, il insiste sur l’annulation de l’appel d’offres. «Annuler l’appel d’offres. Je ne veux pas de chantage et la CEO est incompétente, car elle a choisi des véhicules inadaptés», écrit-il à la DAF, ajoutant que «le choix est ridicule». Et donc, «pas d’achat de véhicules». Des véhicules nécessaires pour le fonctionnement du CNRC et de ses bureaux régionaux. Une telle décision ne peut que pénaliser l’établissement. Toutes nos tentatives d’avoir des explications de la part du directeur général se sont avérées vaines. Le directeur du CNRC, qui ne semble pas apprécier le travail de la CEO, n’est pas à sa première. En 2008, il a préféré donner de gré à gré un marché de revêtement des escaliers intérieurs, des allées et entrées proches du siège. Ce même marché pour lequel un appel d’offres allait être lancé a été réévalué de sorte à ce qu’il puisse être accordé à l’amiable. Pour ce faire, le montant des travaux estimé au départ à 6,2 millions de dinars a été ramené à 5 millions de dinars, le seuil maximum toléré par le code des marchés publics pour des transactions de gré à gré
elwatan


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