dossier demande du passeport biometriques electroniques

Détails

Catégorie : administration

Publié le Lundi, 11 juillet 2011 17:12

dossier demande du passeport biometriques electroniques

Article 1er. — Le présent arrêté fixe les pièces constitutives du dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques et les modalités d’instruction de ce dossier.

Art. 2. — Un formulaire spécial de demande est mis à la disposition du citoyen lors de l’introduction de la première demande d’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport ou à l’occasion de leur renouvellement.

Art. 3. — Le formulaire est disponible au niveau : — de la circonscription administrative ; — de la daïra ; — des services consulaires ;— du site internet du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Art. 4. — Ce formulaire, dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives énumérées à l’article 8 ci-dessous, donne lieu, lors de la certification administrative, à l’affectation d’un numéro d’enregistrement du dossier au niveau de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire. Art. 5. — Le formulaire dûment renseigné peut être transmis par internet sur le site Web des administrations désignées à l’article 4 ci-dessus.

Art. 6. — La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier, l’enrôlement des empreintes digitales, la prise de la photographie d’identité et de la signature numérisées. La photographie d’identité du demandeur devant figurer sur le document est prise de manière à ne dissimuler aucune caractéristique du visage. L’enrôlement des empreintes digitales ne concerne que les personnes âgées de plus de douze (12) ans. Art. 7. — Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s’effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence. Art. 8. — Un seul et même dossier suffit pour l’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques. Le dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques comprend : — Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. le certificat de nationalité algérienne ; 3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ; 4. la fiche familiale d’état civil pour les mariés ; 5. l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ; 6. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; 7. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 8. la copie de la carte du groupe sanguin. — Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;

2. le certificat de nationalité algérienne ;3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ;4. le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ; 5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; 6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. la copie de la carte du groupe sanguin. — Pour les demandeurs majeurs résidant à l’étranger : Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ; 3. le justificatif de séjour à l’étranger ; 4. l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ; 5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; 6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. la copie de la carte du groupe sanguin. — Pour les demandeurs mineurs résidant à l’étranger : Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint : 1. l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ; 2. la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ; 3. le justificatif de séjour à l’étranger ; 4. le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ; 5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; 6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ; 7. la copie de la carte du groupe sanguin. En cas de renouvellement, le passeport ou la carte nationale d’identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol sont joints au dossier. Art. 9. — Le dépôt confirmé du dossier et l’enrôlement des données biométriques donnent lieu à la délivrance d’un récépissé par le responsable habilité. Art. 10. — Le retrait du document demandé s’effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée. A l’occasion du retrait, il est vérifié la conformité des informations alphanumériques personnelles imprimées sur le document, en présence du demandeur.